Conditions de vente aogestion

1. Vendeur

aogestion est édité et commercialisé par Le Constructeur BTP SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 MAD, dont le siège est situé Immeuble N°01, App. 01, RDC, Avenue Hassan 1, Lot El Hansali, Témara, immatriculée au registre de commerce de Témara sous le n° 148615, ICE 003930264000096. Contact : +212 663 009 611 — contact@leconstructeur.ma.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l’accès au logiciel de gestion aogestion, sous forme d’abonnement (Trimestriel, Annuel) ou de licence perpétuelle d’utilisation (À vie), ainsi que les prestations associées décrites sur la page aogestion. Toute commande implique leur acceptation.

3. Commande

La commande est passée au moyen du bon de commande en ligne. Elle est enregistrée sous un numéro unique, confirmé immédiatement par e-mail avec le récapitulatif et un lien de suivi. La commande devient ferme à la réception du règlement correspondant. Le Constructeur BTP SARL peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations incomplètes ou erronées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation. Pour la formule Trimestriel, la mise en service est facturée une fois, lors de la première commande. Les utilisateurs supplémentaires sont facturés selon la grille affichée.

5. Règlement

Aucun paiement n’est effectué sur le site. Le règlement s’effectue :

• en espèces, au siège de la société, contre reçu ;
• et/ou par virement bancaire au nom de LE CONSTRUCTEUR BTP SARL, en indiquant le numéro de commande en référence.

Une facture est émise au nom de la société indiquée dans la commande. Une commande non réglée dans un délai de 30 jours peut être annulée.

6. Mise en service et accès

La mise en service débute à réception du règlement. Les identifiants d’accès sont transmis par e-mail au contact désigné dans la commande. Le paramétrage, la reprise de données et la formation sont réalisés selon le contenu de la formule choisie, à des dates convenues avec le client.

7. Durée et renouvellement

• Trimestriel : abonnement de trois mois, renouvelable par trimestre. Il peut être arrêté à la fin du trimestre en cours, sur simple demande écrite.
• Annuel : abonnement de douze mois, renouvelable chaque année.
• À vie : licence perpétuelle d’utilisation, incluant douze mois de mises à jour et de support. La maintenance (mises à jour et support) est ensuite optionnelle, au tarif annuel affiché au jour de la commande.

À défaut de règlement d’une échéance d’abonnement, l’accès peut être suspendu après relance.

8. Données du client

Les données saisies dans aogestion appartiennent au client. En fin d’abonnement, un export complet de ses données lui est remis sur demande. Le Constructeur BTP SARL met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde pour les données hébergées sur ses serveurs.

9. Support

Le support est assuré par e-mail et par téléphone ou WhatsApp, aux heures ouvrables, dans les conditions de la formule souscrite.

10. Responsabilité

Le Constructeur BTP SARL s’engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d’une utilisation non conforme du logiciel ou d’erreurs dans les données saisies par le client.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour son traitement, la facturation et la relation client, conformément à la loi n° 09-08. Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Le Constructeur BTP SARL.